COMMISSIONS SPECIALES

MADGI

Les Commissions spéciales comprennent 19 membres répartis comme suit:

-La commission spéciale de la Direction Générale composée de 5 délégués désignés par le Directeur Général ;

-La commission spéciale de l’Inspection Générale des Services Fiscaux composée d’un délégué désigné par l’Inspecteur Général des Services Fiscaux ;

-La commission spéciale des Directeurs Centraux composée de 2 délégués désignés parmi les Directeurs Centraux ;

-La commission spéciale des Directeurs Régionaux composée de 3 délégués désignés parmi les Directeurs Régionaux ;

-La commission spéciale des Syndicats composée de 5 délégués désignés par les syndicats de la DGI légalement constitués;

-La commission spéciale des Amicales de catégorie composée de 3 délégués désignés par les amicales de la DGI légalement constitués.

téléchargez le STATUT ET du REGLEMENT INTERIEUR